À tout moment ! Certes, ce n’est pas la finalité de ce placement, qui se conçoit plutôt dans une optique de moyen ou de long terme. Il est cependant bon de savoir qu’en cas de coup dur, les sommes capitalisées sur un contrat d’assurance vie sont récupérables. Plusieurs cas de figure sont envisageables, selon l’âge du contrat.
Rachat avant huit ans
Contrairement à une idée reçue, rien ne vous empêche de sortir de votre contrat avant huit ans. Le rachat peut être partiel ou total (celui-ci entraîne la clôture du contrat). L’opération enclenche une pénalité fiscale (et parfois encore des frais de sortie). Les intérêts générés par les sommes placées sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 35 % si le retrait a lieu dans les quatre années qui suivent la souscription et de 15 % s’il intervient entre la cinquième et la huitième année. S’y ajoutent les prélèvements sociaux (15,5 %). À noter toutefois, le rachat étant pour partie composé de capital, la taxation est moins lourde qu’il n’y paraît de prime abord.
Exemple. Un souscripteur ouvre un contrat en janvier 2013 avec une prime unique de 100 000 €. En juin 2015, son contrat vaut 105 000 € et il décide d’en retirer 10 000 €. La valeur des primes (capital) correspondant au montant de ce rachat est de : 100 000 x 10 000/105 000, soit 9 524 €. Le montant de rachat imposable est donc de 10 000 − 9 524, soit 476 € ; et la taxation finale de 476 × 0,35, soit 166,60 €, ce qui correspond 1,6 % du rachat ! La logique de calcul est la même pour un retrait taxé à 15 %, si ce n’est que la part de revenus imposables sera proportionnellement plus importante.
Besoin d’une avance
Si vous avez un besoin ponctuel de trésorerie, vous pouvez demander une avance sur votre contrat. Il s’agit d’un prêt que l’assureur concède pour une durée maximum de trois ans (parfois renouvelable) sur un montant qui peut représenter jusqu’à 80 % de la valeur d’un contrat en euros (et 60 % pour des unités de compte, sous réserve que l’assureur accepte d’adosser son prêt sur cette partie du contrat). L’avance est en général exempte de frais de mise en place. Mais son coût en intérêts peut varier selon les assureurs. Les plus « généreux » se contenteront d’appliquer un taux équivalant au taux brut (de frais de gestion) du fonds en euros. D’autres le majoreront (d’un point le plus souvent). Et, dans certains cas, il faudra attendre plus d’une semaine pour toucher les fonds prêtés. Quant au remboursement, il se fera à l’échéance, sous la forme d’un versement sur le contrat. Attention toutefois, les avances doivent rester exceptionnelles. À défaut, l’Administration se réserve le droit de les requalifier en rachat et de les fiscaliser comme tel.
Rachat après huit ans
Passé huit ans d’immobilisation, les opérations de rachat sont fiscalement neutres (sauf prélèvements sociaux) si les revenus du contrat n’excèdent pas 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Au-delà, les revenus sont taxés à 7,5 %. L’abattement étant accordé chaque année, on peut toujours régler le montant de ses rachats sur celui de l’abattement. Cette sortie progressive permet de bénéficier d’un complément de revenu défiscalisé, tout en gardant la main sur son contrat et en conservant les avantages successoraux liés.
À noter
Rachat total. En vertu de l’article L 132-21 du code des assurances, en cas de demande de rachat total par l’assuré, l’assureur a deux mois maximum pour s’exécuter. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal, majoré de moitié durant deux mois, puis au double du taux légal.
Opter pour une rente viagère
L’assurance vie peut déboucher sur le versement d’une rente viagère. Fruit d’un complexe calcul actuariel, celle-ci a pour avantage d’être garantie à vie ; mais présente pour triple inconvénient d’être relativement faible au regard de l’effort d’épargne consenti (pour 100 000 € de capital converti à 60 ans, la rente annuelle sera de l’ordre de 3 500 €, sans réversion) ; d’être coûteuse en frais de gestion ; d’entraîner l’aliénation du capital (en cas de décès, celui restant en compte est perdu). À cela s’ajoute une imposition qui, même allégée (assiette imposable dégressive de 70 % à 30 % selon l’âge du rentier), est plus pénalisante que celle d’un rachat en capital.
Fiscalité de l’assurance vie:
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